Conditions générales de vente (CGV)
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes et à tous les tests passés sur le site iptv-schweiz-4k.store.
1. Fournisseur
[[ENTREPRISE OU NOM]], [[ADRESSE]], support@iptv-schweiz-4k.store (ci-après « nous »).
2. Prestation
Nous vous donnons accès à notre service IPTV pour la durée choisie. Vous avez besoin d’un appareil compatible, d’une application IPTV et d’une connexion Internet, qui ne font pas partie de la prestation. L’offre de chaînes et de contenus peut évoluer.
3. Conclusion du contrat
En envoyant le formulaire de commande, vous faites une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous vous confirmons la commande par e-mail.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont les prix en CHF affichés sur le site au moment de la commande. [[TVA : « TVA incluse » OU « non assujetti » – À CLARIFIER AVEC LA FIDUCIAIRE]]. Vous payez une seule fois à l’avance par PayPal ou par virement bancaire. L’accès est activé dès réception du paiement.
5. Durée
L’accès vaut pour la durée choisie à partir de l’activation. Il ne se renouvelle pas automatiquement ; aucune résiliation n’est nécessaire.
6. Test gratuit
Le test gratuit vaut 24 heures pour un écran et n’est possible qu’une fois par personne. Il se termine automatiquement et n’engage à rien.
7. Utilisation
L’accès est destiné à un usage privé. Les identifiants ne doivent pas être transmis à des tiers ni utilisés sur plus d’écrans à la fois que la formule n’en comprend.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour un service stable, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de panne des connexions Internet ou de maintenance. Nous ne répondons que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la mesure permise par la loi.
9. Remboursement
[[RÈGLES DE REMBOURSEMENT – À DÉFINIR PAR LE PROPRIÉTAIRE]]
10. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est à [[LIEU]], dans la mesure permise par la loi.